Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Mairie de Garéoult — Place de la Mairie, 83136 Garéoult. La commune est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le portail Garéoult Entreprend.

Délégué à la protection des données : DPO mutualisé du SICTIAM — dpo@sictiam.fr

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6, 1.e du RGPD) — mise à disposition des habitants et des professionnels d'un annuaire économique local officiel.

Données traitées

• Données publiques d'entreprises (INSEE Sirene) : dénomination, SIRET, adresse, activité (NAF) — données publiques par nature. Les établissements ayant exercé leur droit d'opposition auprès de l'INSEE sont exclus du portail.
• Géolocalisation (Base Adresse Nationale, IGN) : latitude et longitude calculées à partir de l'adresse Sirene.
• Données du professionnel qui complète sa fiche : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone, saisis au cours du parcours et enregistrés au fil de la saisie, y compris si celle-ci est abandonnée. Le numéro de téléphone du demandeur n'est jamais publié sur la fiche.
• Contenu de la fiche : présentation, horaires, liens et photographie fournis par le professionnel. Les métadonnées des photographies, y compris les coordonnées GPS, sont supprimées avant tout stockage.
• Messages adressés via le formulaire de contact : les coordonnées que vous y indiquez et le contenu de votre message.

Durées de conservation

• Parcours de complétion entamé puis abandonné : 7 jours, puis suppression automatique.
• Demande traitée par la mairie : 30 jours, puis suppression des données d'identité ; seule la trace de la décision est conservée.
• Fiche de l'annuaire : tant que l'établissement est actif au répertoire Sirene.
• Message du formulaire de contact et compte inactif : durées en cours de validation avec le délégué à la protection des données.

Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées par OVHcloud, en France. Les emails de service (lien de connexion, notifications) sont acheminés par Brevo, prestataire établi dans l'Union européenne. Les informations de l'annuaire sont publiques et consultables par tout visiteur.

La vue satellite de la carte, qui n'est pas affichée par défaut, charge ses images auprès d'un fournisseur établi aux États-Unis : si vous l'activez, votre adresse IP lui est transmise. Le fond de plan affiché par défaut est fourni par l'IGN, en France.

Vos droits

Vous disposez en toutes circonstances des droits d'information, d'accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Pour les données diffusées dans l'annuaire, issues du répertoire Sirene, le traitement repose sur une mission d'intérêt public. Le droit à la portabilité ne s'applique pas, et les droits d'opposition et d'effacement ne peuvent être exercés que pour des motifs légitimes impérieux — c'est-à-dire lorsque votre situation particulière l'emporte sur l'intérêt général poursuivi, par exemple si la publication vous exposait à un danger. Vous pouvez par ailleurs, à tout moment, demander à l'INSEE que votre établissement ne soit plus diffusible : il est alors retiré de ce portail.

Pour les données liées à votre compte et à votre acceptation des conditions générales, qui reposent sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et vous disposez en outre du droit à la portabilité.

Pour les exercer ou pour toute question, écrivez à infolib@gareoult.fr, utilisez le formulaire de contact du portail, ou adressez un courrier à la Mairie de Garéoult, Place de la Mairie, 83136 Garéoult. Vos demandes sont traitées par les services de la commune.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Cookies et mesure d'audience

Le portail n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers, et ne mesure pas votre audience. Les seuls cookies déposés sont les suivants :

• le maintien de votre session lorsque vous êtes connecté (effacé à la fermeture de votre navigateur) ;
• la mémorisation d'un parcours de complétion en cours, pour vous permettre de le reprendre (7 jours) ;
• si vous le demandez, la mémorisation de votre choix d'activer la vue satellite de la carte, pour ne pas vous poser la question à chaque visite (6 mois). Ce cookie n'est déposé que si vous laissez cochée la case correspondante ; si vous la décochez, rien n'est conservé. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment en supprimant les cookies de ce site depuis votre navigateur.

Aucun d'eux ne contient de donnée vous identifiant, et aucun n'est soumis à votre consentement préalable : les deux premiers sont nécessaires au service que vous demandez, et le troisième ne fait que conserver un choix que vous avez exprimé vous-même. La réglementation dispense ces deux cas de consentement — c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.

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